Double garantie.

Conditions de garantie Contura

1. APPLICATION

Les termes et conditions du présent certificat de garantie s’appliquent aux foyers fabriqués par NIBE AB sous la marque Contura ainsi qu’à leurs accessoires (ci-après intitulé « le Produit »).

2. QUALITÉ ET INSTALLATION

Ce produit est conforme à la norme de qualité de NIBE AB, certifiée selon ISO 9001. Une bonne connaissance de la branche est requise pour effectuer l’installation et la mise en service d’un Produit technique de cet ordre. En conséquence, l’installation et la mise en service doivent être effectuées par un professionnel spécialisé.

3. RÉCLAMATION

3.1 En cas d’anomalie due à un défaut de matériau ou de fabrication, une réclamation doit être adressée au vendeur qui s’est chargé de la vente du Produit. L’acheteur doit être en mesure de prouver que le Produit a été acheté auprès du vendeur, ainsi que la date de l’achat, si possible grâce à la quittance d’achat. L’acheteur doit indiquer la désignation de type et le numéro de fabrication, informations figurant sur le Produit.

3.2 Si l’acheteur désire invoquer un défaut, le vendeur doit être informé dans un délai raisonnable, soit généralement dans les quatorze (14) jours après que le défaut a été découvert.

4. CONDITIONS DE GARANTIE

4.1 Conformément aux conditions spécifiées dans le présent certificat de garantie, une garantie de cinq (5) ans est accordée, à partir du jour de livraison, en cas de défaut de matériau et de fabrication, à l’exception des défauts concernant les pièces citées au point 4.3, ainsi que pour les défauts cités sous le point 4.4 ci-dessous. Par jour de livraison, il s’entend le jour où la marchandise est remise à l’acheteur ou au transporteur pour livraison à l’acheteur.

4.2 En cas de constatation d’un vice couvert par la présente garantie, au moment de la livraison au client ou pendant la période de garantie, NIBE AB s’engage à expédier gratuitement la pièce de rechange aux fins de réparation. NIBE AB n’est tenu à aucune autre sorte d’obligation, telle que, par exemple, le montage de la pièce de remplacement.

4.3 Concernant les éléments situés à l’intérieur du foyer de combustion (par exemple Habillage du foyer, détails en fonte, le déflecteur de fumée, les vitres et les joints d’étanchéité), les revêtements extérieurs (par exemple le carrelage, le béton, les vitres et les tôles peintes), ainsi que les composants électriques, seule une garantie de douze (12) mois est accordée.

4.4 La garantie ne s’applique pas aux défauts qui sont dus à

• la non application des instructions d’utilisation ou d’installation ;
• un montage incorrect ;
• un suréchauffement causé par exemple par un mauvais choix de combustible ou une quantité excessive de combustible ;
• le raccordement du Produit à une cheminée ayant un mauvais tirage, avec par exemple des conduits trop courts ou non hermétiques ;
• un stockage du Produit dans un environnement non chauffé et humide ;
• un mauvais traitement du Produit et une maintenance non effectuée selon les instructions ;
• une usure normale des pièces consommables ; ou
• des circonstances similaires qui ne sont pas dues à des défauts de matériau ou de fabrication.

FR

Certificat de garantie concernant les produits fabriqués par NIBE AB sous la marque Contura.

4.5 Le Produit peut présenter les faibles anomalies ci-dessous, ne pouvant pas donner lieu à une réclamation ;

• très petites fissures, causées par des différences insignifiantes au sein de la céramique et par l’expansion thermique de l’émail,
• faibles différences de couleur entre certains carrelages, dues à la technique de cuisson,
• petites fissures constatées dans le joint en ciment entre les carrelages, dues à l’expansion thermique, ainsi que variations naturelles des nuances de couleur et de marbrage au sein de la pierre ollaire et du marbre.

5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

5.1 Suite à un défaut constaté sur le Produit, l’acheteur n’est pas en droit d’invoquer d’autres conséquences que celles citées aux points 4.2 ci-dessus. L’acheteur n’a ainsi pas droit à une indemnisation supplémentaire, que ce soit pour des dommages directs ou indirects.

5.2 Si les services du vendeur sont requis de manière injustifiée par l’acheteur, celui-ci doit indemniser le vendeur pour les coûts subis par ce dernier.

5.3 Du fait de la réparation d’un défaut ou en cas du remplacement de composants du Produit, la garantie accordée au Produit n’est pas prolongée et une nouvelle période de garantie n’est pas initialisée. Une durée de garantie spécifique n’est pas non plus accordée aux pièces remplacées.

6. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

Les dommages survenus dans le cadre du transport du Produit (dommages de transport) doivent être réclamés auprès du transporteur quand le Produit est remis à l’acheteur ou, au plus tard, sept jours après la remise du Produit.

7. AUTRES DROITS DE L’ACHETEUR

Si l’acheteur est un consommateur celui-ci a également droit, outre ce qui est spécifié dans le présent certificat de garantie, aux prestations définies par la législation sur les droits des consommateurs.

8. NIBE AB

Garantit la disponibilité de toutes les pièces consommables pendant au moins 10 ans. (intérieur des foyers, joint).

9. LITIGE

Les parties doivent en premier lieu tenter de résoudre par accord mutuel, tout litige portant sur l’interprétation des présentes spécifications. Si les parties ne peuvent pas s’entendre, le litige doit être soumis à l’arbitrage d’un tribunal public. En cas de litige ou contestations, seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.